2026-01-19
Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation des services proposés par GrowOEngine. En accédant et utilisant nos services, vous acceptez ces termes sans réserve.
Éligibilité
Pour utiliser les services GrowOEngine, l'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire et ne pas être interdit par la loi de souscrire à de tels services en Suisse.
L’accès aux services est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir un consentement parental préalable.
Les services doivent être utilisés conformément aux lois applicables et ne doivent en aucun cas nuire à la sécurité, à la vie privée ou aux droits d'autrui.
GrowOEngine opère principalement en Suisse et se réserve le droit de refuser ou limiter l’accès aux utilisateurs situés dans d’autres juridictions selon les exigences légales.
Compte utilisateur
La création d’un compte est nécessaire pour bénéficier pleinement de nos services. L’utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et à jour. Toute modification doit être communiquée sans délai.
L'utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger son compte et notifier GrowOEngine immédiatement en cas d’accès non autorisé.
Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à un tiers sans l’autorisation expresse de GrowOEngine.
En cas de suspicion de piratage ou d’usage frauduleux, l’utilisateur doit signaler la situation immédiatement au service client afin de limiter les risques.
GrowOEngine peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions ou à des fins de sécurité, sans préavis préalable.
Services proposés
GrowOEngine fournit des outils et ressources destinés au développement personnel continu ainsi qu’à l’amélioration progressive de divers aspects de la vie.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout service sans notification préalable, en veillant à limiter les désagréments.
GrowOEngine s’efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services, cependant, des interruptions pour maintenance ou problèmes techniques peuvent survenir.
Règles d'utilisation
Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes pour garantir un environnement sécurisé et respectueux sur GrowOEngine.
- Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant ou nuisible.
- S'abstenir de toute tentative de perturbation des services ou de piratage.
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser les services à des fins commerciales non autorisées.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription et l’utilisation.
- Ne pas transmettre de virus, malware ou autre contenu malveillant.
- Respecter toutes réglementations locales et internationales applicables.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier ou soumettre du contenu dans le cadre des services GrowOEngine, sous leur seule responsabilité.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus, mais accordez à GrowOEngine une licence non exclusive pour les utiliser aux fins de diffusion et de promotion sur la plateforme.
La licence accordée permet à GrowOEngine de reproduire, modifier, publier et distribuer le contenu aussi longtemps que votre compte est actif.
Vous êtes responsable des contenus que vous partagez et devez vous assurer qu’ils ne violent pas les droits d’autrui ni les lois en vigueur.
GrowOEngine peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux conditions, sans préavis ni obligation de justification.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux services et contenus de GrowOEngine en sont la propriété exclusive ou sont utilisés sous licence légitime.
- Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation.
- Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec GrowOEngine.
- Les marques, logos et signes distinctifs sont protégés et ne peuvent être utilisés sans consentement.
Services payants
Certaines fonctionnalités avancées ou contenus spécifiques proposés par GrowOEngine sont accessibles moyennant paiement.
Les tarifs sont affichés clairement au moment de la souscription et peuvent inclure des abonnements mensuels ou annuels.
Les paiements se font via des moyens sécurisés. Le règlement doit être effectué avant l'accès au service.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation préalable conformément aux modalités établies.
Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas ; aucune restitution automatique n’est assurée.
Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment via votre compte ou en contactant le support, sous réserve des conditions de facturation.
Les prix peuvent être assujettis à la TVA ou autres taxes selon la législation suisse.
GrowOEngine peut ajuster les prix avec notification préalable d’au moins 30 jours aux abonnés en cours.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services concernés.
Clause de non-responsabilité
GrowOEngine fournit ses services à titre informatif et d’accompagnement. Les résultats dépendent largement de l’engagement personnel et des conditions individuelles.
Limitation de responsabilité
En aucun cas GrowOEngine ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ses services.
Services tiers
GrowOEngine peut intégrer ou référencer des services tiers. L’usage de ces services est soumis à leurs propres conditions, et GrowOEngine n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ou disponibilités.
Résiliation
GrowOEngine peut résilier ou suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions ou pour tout motif légitime, sans préavis.
La résiliation entraîne la perte immédiate d’accès aux services et la suppression possible des données associées au compte.
Protection des données personnelles
GrowOEngine traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, respectant les normes en vigueur en Suisse.
Communications électroniques
Vous consentez à recevoir des communications électroniques relatives à votre compte et aux services, que vous pouvez gérer ou refuser selon les options disponibles.
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement. Toute modification sera affichée sur le site avec une mise à jour de la date d’application.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du canton de Saint-Gall.
Règlement des différends
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire ou arbitrale.